Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4248 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 20/12/2022; logement : aides et prêts - Redynamisons les coeurs de ville - Redynamisons les coeurs de ville
Question écrite n° 17294 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 23/04/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
Question écrite n° 16686 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 02/04/2024; élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
Question écrite n° 10673 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 01/08/2023; institutions sociales et médico sociales - Sécurisation financière des résidences autonomie. - Sécurisation financière des résidences autonomie.
Question écrite n° 6859 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 04/04/2023; biodiversité - Défense des pêcheurs face à la problématique du cormoran - Défense des pêcheurs face à la problématique du cormoran
Question écrite n° 15669 de Mme Emeline K/Bidi: Date de dépôt : 27/02/2024; outre-mer - Exonération de l'écocontribution sur le transport aérien en outre-mer - Exonération de l'écocontribution sur le transport aérien en outre-mer
Question écrite n° 4393 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 27/12/2022; communes - Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation - Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation
Question écrite n° 14865 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 06/02/2024; entreprises - Soutien d'État scandaleux à Téléperformance - Soutien d'État scandaleux à Téléperformance
Question au Gouvernement n° 203 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/10/2022; énergie et carburants - PRIX DU CARBURANT - PRIX DU CARBURANT
Question écrite n° 11826 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 03/10/2023; logement - Reclassement d'habitats inclusifs en ERP - Reclassement d'habitats inclusifs en ERP