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- Question orale sans débat n° 427 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs - Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs
- Question écrite n° 13168 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme - Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme
- Question écrite n° 16455 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- communes - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes. - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes.
- Question écrite n° 23 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- retraites : généralités - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale
- Question orale sans débat n° 136 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes âgées - La loi « grand âge » est très attendue - La loi « grand âge » est très attendue
- Question écrite n° 2578 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/10/2022
- politique extérieure - État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie - État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie
- Question écrite n° 13405 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité
- Question écrite n° 8532 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/06/2023
- aide aux victimes - Mise en œuvre du « pack nouveau départ » - Mise en œuvre du « pack nouveau départ »
- Question écrite n° 7701 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 02/05/2023
- personnes handicapées - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH
- Question écrite n° 11462 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- santé - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
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