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- Question écrite n° 13661 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 18642 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique sociale - Nettoyage social du fait des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris - Nettoyage social du fait des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris
- Question au Gouvernement n° 975 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - SÉCURITÉ DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - SÉCURITÉ DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
- Question écrite n° 17779 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 6436 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Décret - pension d'invalidité - Décret - pension d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 1512 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
- Question écrite n° 10544 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- banques et établissements financiers - Règlementation bancaire et usurpation d'identité - Règlementation bancaire et usurpation d'identité
- Question écrite n° 2895 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 08/11/2022
- assurance maladie maternité - Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021 - Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021
- Question au Gouvernement n° 1111 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/07/2023
- énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
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