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Question écrite n° 4362 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 20/12/2022
transports routiers - Contrôle des chronotachygraphes des poids lourds - Contrôle des chronotachygraphes des poids lourds
Question écrite n° 13138 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/11/2023
pharmacie et médicaments - Soutenabilité de la filière médicamenteuse anti cancer - Soutenabilité de la filière médicamenteuse anti cancer
Question écrite n° 17333 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 23/04/2024
frontaliers - Assurance chômage des travailleurs frontaliers - Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 3903 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/12/2022
animaux - Stratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatique - Stratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatique
Question écrite n° 2964 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 08/11/2022
fonction publique territoriale - Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale - Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 6712 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 28/03/2023
énergie et carburants - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels
Question écrite n° 18229 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 28/05/2024
travail - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner
Question écrite n° 5276 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 07/02/2023
dépendance - Épauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humains - Épauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humains
Question écrite n° 7157 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/04/2023
personnes handicapées - Accompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 21 - Accompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 21
Question écrite n° 17092 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 16/04/2024
cycles et motocycles - Formation des enseignants de vélo-école - Formation des enseignants de vélo-école