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Question écrite n° 6599 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste
Question écrite n° 16645 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Soutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP - Soutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP
Question écrite n° 8687 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 06/06/2023
personnes handicapées - Travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Travailleurs handicapés de l'éducation nationale
Question écrite n° 833 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 16/08/2022
décorations, insignes et emblèmes - Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire - Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire
Question écrite n° 16725 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 02/04/2024
impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
Question écrite n° 1823 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 04/10/2022
fonction publique territoriale - Valorisation du métier de secrétaire de mairie - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
Question écrite n° 12881 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/11/2023
institutions sociales et médico sociales - Conséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé - Conséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé
Question écrite n° 11170 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 12/09/2023
agriculture - Prolongation de la dérogation à la mise en jachère - Prolongation de la dérogation à la mise en jachère
Question écrite n° 10816 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 77 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
pharmacie et médicaments - Prescription des anticoccidiens au sein des élevages - Prescription des anticoccidiens au sein des élevages