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- Question orale sans débat n° 632 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Crise de l'apiculture professionnelle française - Crise de l'apiculture professionnelle française
- Question écrite n° 13920 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/12/2023
- police - Régime indemnitaire des policiers municipaux - Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
- Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 24/01/2023
- frontaliers - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls
- Question écrite n° 5543 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 14/02/2023
- nationalité - Acquisition de la nationalité française depuis l'étranger - Acquisition de la nationalité française depuis l'étranger
- Question écrite n° 1787 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022 - Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022
- Question écrite n° 17537 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 12520 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
- Question écrite n° 9961 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Racisme dans la police - Racisme dans la police
- Question écrite n° 10707 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- personnes handicapées - Transport en VTC des personnes en situation de handicap - Transport en VTC des personnes en situation de handicap
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