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- Question écrite n° 654 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/08/2022
- emploi et activité - Contrats parcours emploi compétences (PEC) - Contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Question écrite n° 6169 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 8385 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
- Question écrite n° 9901 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts locaux - Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 4023 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit - Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 3067 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Les ZFE - Les ZFE
- Question écrite n° 10270 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- aide aux victimes - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales
- Question écrite n° 9826 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- eau et assainissement - Sécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais - Sécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 6726 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement supérieur - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR
- Question écrite n° 3788 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant
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