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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2022
  1. Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/11/2022
  1. – Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n°343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut);
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/11/2022
  1. Audition de Son Exc. Monsieur Vadym OMELCHENKO, Ambassadeur d'Ukraine en France ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/11/2022
  1. – Communication des conclusions de la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables (Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et Mme Mathilde Paris, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/12/2022
  1. Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/03/2023
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/12/2022
  1. Accélération de la production d'énergies renouvelables : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d'information)
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée