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- Question écrite n° 13391 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- bois et forêts - Filière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs - Filière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 10611 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement agricole - Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale - Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale
- Question écrite n° 3796 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 6797 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/03/2023
- police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police
- Question écrite n° 11956 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 10/10/2023
- biodiversité - Maladie dite des « ailes déformée » - Maladie dite des « ailes déformée »
- Question écrite n° 15592 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 27/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des sous-officiers en retraite - Situation des sous-officiers en retraite
- Question écrite n° 16318 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 19/03/2024
- maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 14579 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurances - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
- Question écrite n° 13815 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 19/12/2023
- communes - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
- Question écrite n° 8295 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/05/2023
- santé - Modernisation du domaine de la psychiatrie - Modernisation du domaine de la psychiatrie
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