Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

238357 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 2887 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015
Date de dépôt : 23/06/2015
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juin 2015
Date de séance : 23/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
  4. 4. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 37 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883
Date de dépôt : 19/06/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
N° 2886 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Frédéric Poisson visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales
Date de dépôt : 19/06/2015
Voir le dossier (Renforcement de la primauté de la Constitution sur les normes internationales)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/06/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).
N° 2884 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH
Date de dépôt : 18/06/2015
Voir le dossier (Financement de DAECH)
N° 2885 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Date de dépôt : 18/06/2015
Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juin 2015
Date de séance : 18/06/2015
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum)
Compte rendu de réunion n° 70 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)