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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 juin 2015
Date de séance : 09/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  3. 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 juin 2015
Date de séance : 08/06/2015
  1. 1. Protection des sportifs de haut niveau
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 juin 2015
Date de séance : 08/06/2015
  1. 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
  2. 2. Prévention et lutte contre le tabac
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2852 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
N° 2851 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité
Date de dépôt : 05/06/2015
Voir le dossier (Conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la politique de filières, réunissant Mme Odile Kirchner, secrétaire générale du Conseil national de l'industrie (CNI), et des représentants des Comités stratégiques de filière : M. Christian Béchon, président du LFB (CSF santé), M. Bernard Espannet, secrétaire général du Groupement des industries françaises aéronautiques (GIFAS), M. Jean-Michel Isaac-Dognin (CSF aéronautique), et M. Jean-Philippe Girard, vice-président du CSF alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF)
  3. Mme Véronique Lofaso, responsable Secteur public et économie sociale du Crédit agricole SA
  4. Mme Ivelina Venchiarutti, responsable Dossiers complexes du Crédit agricole corporate & investment bank
  5. M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et PPP du Groupe BPCE
  6. M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local
  7. M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
  8. M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation, et M. Lionel Guineton, directeur de l'ingénierie financière de la Société de financement local (SFIL)
  9. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
  2. Information relative à la Commission