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- N° 3179 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux
- Date de dépôt : 28/10/2015
- Voir le dossier (Publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes)
- N° 3176 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
- Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels)
- N° 3180 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens
- Date de dépôt : 28/10/2015
- Voir le dossier (Simplification du contrôle technique des véhicules anciens)
- N° 3184 - Projet de loi constitutionnelle rejeté par le Sénat, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Voir le dossier (Culture : Charte européenne des langues régionales)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 28/10/2015
- Audition de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- - Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
- - Handicap et dépendance (M. Philip Cordery, rapporteur pour avis)
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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/10/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
- Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
- Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2015
- Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'Outre-mer »)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 28/10/2015
- Audition de M. Cédric Musso, directeur de l'action politique de l'UFC-Que Choisir, et de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et environnement
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/10/2015
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. 2
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