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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/10/2015
- Réunion avec une délégation de la commission des transports du Bundestag
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/10/2015
- Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/10/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 :
- Vote des crédits de la mission Recherche, Enseignement supérieur :
- - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 234 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/10/2015
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
- II. Examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 octobre 2015
- Date de séance : 20/10/2015
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 octobre 2015
- Date de séance : 20/10/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 90462 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/10/2015
- TVA - agriculture - vente d'animaux. exonération
- N° 3150 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles
- Date de dépôt : 20/10/2015
- Voir le dossier (Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales dans la perspective de la COP21
- Informations relatives à la commission
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