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Question écrite n° 97754 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 20/06/2006; pharmacie et médicaments - anorexigènes - effets secondaires.
N° 3168 - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'immigration et à l'intégration: Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3166 -Tome II - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes : Annexes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3159 - Rapport d'information de M. Pierre-Louis Fagniez déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007: Date de dépôt : 14/06/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007)
N° 3156 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes): Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)
Question écrite n° 96572 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/06/2006; risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. politiques communautaires.
N° 3150 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire)
N° 3147 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Instauration du parrainage civil)
N° 3136 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Caisse nationale des Caisses d'épargne : méthodes de gestion, règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants et risques encourus par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A)