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- N° 2105 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence
- Date de dépôt : 08/07/2014
- Voir le dossier (Politique européenne de la concurrence)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/07/2014
- — Communication, ouverte à la presse, sur l'utilisation des pouvoirs de contrôle prévus par l'article 7 de la loi de programmation militaire (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'équipement des forces et à la dissuasion pour 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014
- Date de séance : 08/07/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/07/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1892 rect.) (M. Germinal Peiro, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014
- Date de séance : 07/07/2014
- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014
- Date de séance : 07/07/2014
- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2099 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
- Date de dépôt : 04/07/2014
- Voir le dossier (Mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 03/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil pour la vie associative, de M. Thierry Guillois, membre du bureau du Haut Conseil pour la vie associative, et de M. Michel de Tapol, président de la commission « Bénévolat »
- Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 03/07/2014
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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 03/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS, centre d'économie de la Sorbonne (Université Paris I), et de M. Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département Audit du secteur associatif (Deloitte), auteurs de l'étude « Les associations entre mutations et crise économique État des difficultés »
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