216438 résultats trouvés
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
- Dossier législatif - Exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
- Dossier législatif - Participation au vote obligatoire
- Dossier législatif - Permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
- Dossier législatif - Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
- Dossier législatif - Reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
- Dossier législatif - Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats