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Dossier législatif - Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française
Dossier législatif - Punir le délit de parjure
Dossier législatif - Outre-mer : ratification d'ordonnances relatives au Département de Mayotte
Dossier législatif - Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
Dossier législatif - Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Dossier législatif - Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
Dossier législatif - Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Dossier législatif - Outre-mer : application à Mayotte du code de commerce, des lois n° 65-557 et n° 85-677 (ratification des ordonnances n° 2012-578 et n° 2012-579)
Dossier législatif - Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Dossier législatif - Société : droits des patients en fin de vie