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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Désignation d'un vice-président ;
  2. – Audition de M. le Dr Daniel Zagury, psychiatre.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
  4. – Examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
  2. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/06/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/10/2020
  1. Audition de Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement (M. Stéphane Peu, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 85 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition publique sur « Matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de M. Thomas Gassilloud, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs sur « Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID ».
Compte rendu de réunion n° 54 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/10/2019
  1. - Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur) ;
  2. - Examen des conclusions des auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables (Gérard Longuet, sénateur, Cédric Villani, député, et Émilie Cariou, députée, rapporteurs) ;
  3. - Examen des notes de méthodologie sur les études :
  4. • Intégrité et publications scientifiques (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs) ;
  5. • Valorisation énergétique des terres agricoles (Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/06/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, sous réserve de sa transmission ;
  2. – Table ronde sur le tri et la réduction à la source des déchets, avec la participation de M. Carlos de Los Llanos, directeur scientifique, et M. Laurent Grave-Raulin, conseiller affaires publiques de Citeo, de Mme Laura Chatel, responsable du plaidoyer de Zero Waste France, ainsi que de Mme Marline Waber, chargée du pôle juridique, et Mme Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l'Institut national de l'économie circulaire.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 91) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)