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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/10/2021
- – Audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/11/2021
- Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2021
- Date de séance : 26/10/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
- 3. Projet de loi de finances pour 20220
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2021
- Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 novembre 2021
- Date de séance : 02/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 05 novembre 2021
- Date de séance : 05/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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