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Question écrite n° 15599 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 27/02/2024
assurances - Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vie - Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vie
Question écrite n° 13313 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 28/11/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en pharmacie - Pénurie de médicaments en pharmacie
Question écrite n° 8996 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/06/2023
syndicats - Bâtiment et prise en compte des TPE-PME dans la négociation collective - Bâtiment et prise en compte des TPE-PME dans la négociation collective
Question écrite n° 1499 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 27/09/2022
emploi et activité - Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche - Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche
Question écrite n° 18298 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 04/06/2024
enfants - Conclusions du rapport surexposition des enfants aux écrans - Conclusions du rapport surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 15214 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : généralités - Non-prise en compte des trimestres TUC au dispositif de carrière longue - Non-prise en compte des trimestres TUC au dispositif de carrière longue
Question écrite n° 13595 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 12/12/2023
bois et forêts - Situation de l'ONF et du CNPF - Situation de l'ONF et du CNPF
Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
Question écrite n° 3591 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/11/2022
personnes handicapées - Organisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 2023 - Organisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 2023
Question écrite n° 1075 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
police - Implantation de la police nationale à Chilly-Mazarin - Implantation de la police nationale à Chilly-Mazarin