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Question écrite n° 4926 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 24/01/2023
outre-mer - Conseil territorial de Wallis et Futuna - Conseil territorial de Wallis et Futuna
Question écrite n° 12746 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 13300 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
papiers d'identité - Délais d'obtention des titres d'identité et moyens associés pour les mairies - Délais d'obtention des titres d'identité et moyens associés pour les mairies
Question écrite n° 547 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 02/08/2022
police - Commissariat de Cavaillon - Commissariat de Cavaillon
Question écrite n° 6364 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19 - Réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19
Question écrite n° 14989 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 06/02/2024
transports par eau - Financement de France Cyber Maritime face aux risques de cyberattaques - Financement de France Cyber Maritime face aux risques de cyberattaques
Question écrite n° 15028 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 13/02/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque - Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque
Question écrite n° 4492 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 27/12/2022
santé - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
Question écrite n° 11615 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 26/09/2023
personnes âgées - Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées - Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 15581 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Développement du test d'activité agricole - Développement du test d'activité agricole