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Question écrite n° 9812 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
consommation - Réglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain - Réglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain
Question écrite n° 2372 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 18/10/2022
professions et activités sociales - Recrutement dans le milieu périscolaire - Recrutement dans le milieu périscolaire
Question écrite n° 16550 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2024
maladies - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches
Question écrite n° 8055 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 16/05/2023
patrimoine culturel - Retour du trésor de Lava en Corse - Retour du trésor de Lava en Corse
Question écrite n° 6230 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/03/2023
commerce et artisanat - Situation économique des buralistes - Situation économique des buralistes
Question écrite n° 7246 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 6182 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 07/03/2023
santé - Prise en charge des complications d'implants permanents transvaginaux - Prise en charge des complications d'implants permanents transvaginaux
Question écrite n° 10681 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/08/2023
justice - Situation de la cour d'appel de Reims - Situation de la cour d'appel de Reims
Question écrite n° 14051 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Liberté éducative en question : refus systématique - Liberté éducative en question : refus systématique
Question écrite n° 3869 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 06/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS - Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS