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Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français
Question écrite n° 9121 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 20/06/2023
fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 545 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 02/08/2022
pharmacie et médicaments - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires
Question écrite n° 7462 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/04/2023
agriculture - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions
Question écrite n° 736 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary
Question écrite n° 1272 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 13/09/2022
sports - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie
Question écrite n° 17930 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 21/05/2024
logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 17809 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/05/2024
santé - Utilisation des poêles à pétrole - Utilisation des poêles à pétrole
Question écrite n° 8034 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/05/2023
logement : aides et prêts - Difficultés de remboursement MaPrimeRenov - Difficultés de remboursement MaPrimeRenov
Question écrite n° 14169 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 02/01/2024
agriculture - La situation critique des apiculteurs - La situation critique des apiculteurs