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- Question écrite n° 7348 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociaux des Ardennes - Avenir des centres sociaux des Ardennes
- Question écrite n° 16219 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024 - Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024
- Question écrite n° 13785 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
- Question écrite n° 11493 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti - Reconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti
- Question écrite n° 6856 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- automobiles - Aide au verdissement des véhicules pour les indépendants et les libéraux - Aide au verdissement des véhicules pour les indépendants et les libéraux
- Question écrite n° 17105 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL
- Question écrite n° 249 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Recrutement des listes complémentaires dans le Calvados - Recrutement des listes complémentaires dans le Calvados
- Question écrite n° 7234 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurances - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance
- Question écrite n° 5373 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 9418 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les IME - Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les IME
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