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- Question écrite n° 8374 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Indexation de la CMG sur l'inflation - Indexation de la CMG sur l'inflation
- Question au Gouvernement n° 1438 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 13/12/2023
- discriminations - Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel - Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Question écrite n° 8836 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier et manque d'alternatives - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier et manque d'alternatives
- Question écrite n° 15928 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1448 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/12/2023
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- Question écrite n° 1528 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Soutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie - Soutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie
- Question écrite n° 17499 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
- Question écrite n° 9358 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement supérieur - Situation des étudiantes sages-femmes - Situation des étudiantes sages-femmes
- Question écrite n° 2034 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- emploi et activité - Fermeture de l'entreprise SAIPOL à Montoir-de-Bretagne (44) - Fermeture de l'entreprise SAIPOL à Montoir-de-Bretagne (44)
- Question orale sans débat n° 696 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- environnement - Projet de ligne THT de Jonquière-St-Vincent à Fos en passant par Beaucaire - Projet de ligne THT de Jonquière-St-Vincent à Fos en passant par Beaucaire
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