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Question écrite n° 8039 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 16/05/2023
mort et décès - La gestion des cimetières Français en Algérie - La gestion des cimetières Français en Algérie
Question écrite n° 6553 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/03/2023
maladies - Parution du décret de la loi « covid long » - Parution du décret de la loi « covid long »
Question écrite n° 15985 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/03/2024
déchéances et incapacités - Réforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique - Réforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique
Question au Gouvernement n° 349 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/11/2022
outre-mer - Soutien aux outre-mer - Soutien aux outre-mer
Question écrite n° 6940 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/04/2023
fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF) - Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)
Question écrite n° 14939 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 06/02/2024
presse et livres - Accès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel - Accès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel
Question écrite n° 2862 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 01/11/2022
transports ferroviaires - Instruments volumineux dans les transports - Instruments volumineux dans les transports
Question écrite n° 10117 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement secondaire - Insuffisante attractivité de l'enseignement de la langue allemande en France - Insuffisante attractivité de l'enseignement de la langue allemande en France
Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/06/2024
environnement - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux
Question au Gouvernement n° 779 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 12/04/2023
eau et assainissement - DÉRÈGLEMENT DU CYCLE DE L'EAU - DÉRÈGLEMENT DU CYCLE DE L'EAU