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Question écrite n° 6063 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 07/03/2023
communes - Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes - Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes
Question orale sans débat n° 226 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 28/02/2023
catastrophes naturelles - Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais - Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 4130 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 20/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Harmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture) - Harmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture)
Question écrite n° 7 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 05/07/2022
enseignement - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022 - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022
Question écrite n° 12293 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 24/10/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Révision du point d'indice de pension militaire d'invalidité - Révision du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Question écrite n° 18662 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 11/06/2024
professions et activités sociales - Manque d'attractivité des métiers du médico-social - Manque d'attractivité des métiers du médico-social
Question au Gouvernement n° 842 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 17/05/2023
élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 8135 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 23/05/2023
animaux - Financement des associations pour le bien-être des animaux - Financement des associations pour le bien-être des animaux
Question écrite n° 4883 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 24/01/2023
formation professionnelle et apprentissage - Dévolution du C2P et pénibilité - Dévolution du C2P et pénibilité
Question au Gouvernement n° 676 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 22/03/2023
ordre public - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS