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- Question écrite n° 15980 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
- Question écrite n° 2387 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé
- Question écrite n° 9218 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 7236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15684 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/02/2024
- pharmacie et médicaments - Effets néfastes du Lariam - Effets néfastes du Lariam
- Question écrite n° 599 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 11380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- état civil - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Question écrite n° 4486 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées - Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
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