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- Question écrite n° 3993 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service - Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service
- Question écrite n° 15027 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question au Gouvernement n° 1271 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 01/11/2023
- outre-mer - Stockage de déchets radioactifs en Polynésie - Stockage de déchets radioactifs en Polynésie
- Question écrite n° 16991 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 2007 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 15838 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg - Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg
- Question au Gouvernement n° 1092 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/07/2023
- climat - VAGUE DE CHALEUR - VAGUE DE CHALEUR
- Question écrite n° 17719 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
- Question écrite n° 1994 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- banques et établissements financiers - Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ? - Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ?
- Question écrite n° 17766 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Référentiel commun sur la parité - Référentiel commun sur la parité
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