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- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 4710 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 932 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 6524 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 7863 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/05/2023
- politique extérieure - Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriés - Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriés
- Question écrite n° 17259 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Soutien à la filière biologique - Soutien à la filière biologique
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