Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17055 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 16/04/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides
Question écrite n° 17524 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 30/04/2024; travail - Incidences économiques du télétravail en Normandie - Incidences économiques du télétravail en Normandie
Question écrite n° 3174 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 15/11/2022; personnes handicapées - Place du handicap dans les jeux Olympiques - Place du handicap dans les jeux Olympiques
Question écrite n° 11332 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 19/09/2023; culture - Nécessité de remédier dès 2024 à la situation préoccupante de certaines « SMAC » - Nécessité de remédier dès 2024 à la situation préoccupante de certaines « SMAC »
Question écrite n° 9953 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 11/07/2023; personnes handicapées - Déserts médicaux chez les spécialistes - Déserts médicaux chez les spécialistes
Question écrite n° 7380 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 18/04/2023; numérique - Intelligences artificielles génératives - Intelligences artificielles génératives
Question écrite n° 10378 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 25/07/2023; impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs - Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs
Question au Gouvernement n° 232 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 03/11/2022; immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Question écrite n° 14695 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 30/01/2024; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 12385 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 24/10/2023; impôts locaux - Collecte de la RODP - Collecte de la RODP