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- Question écrite n° 503 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 11476 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 10913 de Mme Louise Morel
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- Question écrite n° 15251 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 5541 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 337 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Revalorisation de la profession des infirmiers libéraux - Revalorisation de la profession des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 318 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- personnes handicapées - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
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