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- Question écrite n° 9608 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Accès en master et droit à la poursuite d'études - Accès en master et droit à la poursuite d'études
- Question écrite n° 7551 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France
- Question écrite n° 4091 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière
- Question écrite n° 4131 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche
- Question écrite n° 18242 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du nombre d'aires marines protégées - Augmentation du nombre d'aires marines protégées
- Question écrite n° 1598 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Nécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique - Nécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 611 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports aériens - Lutte contre les nuisances aériennes - Lutte contre les nuisances aériennes
- Question écrite n° 7963 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - Quels moyens pour renforcer la mixité sociale dans les espaces scolaires ? - Quels moyens pour renforcer la mixité sociale dans les espaces scolaires ?
- Question écrite n° 16475 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10% - Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10%
- Question écrite n° 3773 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- handicapés - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel
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