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- Question écrite n° 9272 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 27/06/2023
- animaux - Transport des animaux vivants - Transport des animaux vivants
- Question écrite n° 12272 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube
- Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question orale sans débat n° 46 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1178 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 14716 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question orale sans débat n° 833 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 12415 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/10/2023
- politique extérieure - Intensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes - Intensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes
- Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 849 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens
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