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- Question écrite n° 11234 de M. Jérôme Guedj
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- Question au Gouvernement n° 602 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/03/2023
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- Question écrite n° 3333 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2022
- impôt sur le revenu - Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicile - Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicile
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