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Question écrite n° 17877 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/05/2024
emploi et activité - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ? - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ?
Question écrite n° 17137 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Question écrite n° 16906 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement agricole - Enseignants agricoles bretons du privé - Enseignants agricoles bretons du privé
Question écrite n° 16375 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Question écrite n° 16173 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des demandes de pensions de réversion - Délais de traitement des demandes de pensions de réversion
Question écrite n° 4547 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 10/01/2023
animaux - Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental - Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental
Question écrite n° 9372 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 27/06/2023
finances publiques - Chiffrage et impact des aides publiques aux entreprises - Chiffrage et impact des aides publiques aux entreprises
Question écrite n° 4709 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 17/01/2023
formation professionnelle et apprentissage - Le droit à la formation des personnes retraitées - Le droit à la formation des personnes retraitées
Question écrite n° 6586 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/03/2023
pollution - Pollution aux granulés plastiques industriels - Pollution aux granulés plastiques industriels
Question écrite n° 8542 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 06/06/2023
arts et spectacles - Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droite - Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droite