237743 résultats trouvés
- Amendement n° 1404 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Berteloot - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 842 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 213 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 1696 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Dubois, M. Juvin et Mme Blin - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 64 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 917 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Boucard et Mme Blin - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 1938 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 562 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de Mme Genevard, M. Juvin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Gosselin, M. Nury, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 1940 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 801 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous - Article 11 - Rejeté
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