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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la Commission n° 4405) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi ordinaire (texte de la Commission n° 4408) et organique (texte de la Commission n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/07/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
  2. II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.
Compte rendu de réunion n° 65 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine
  2. Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Louis Touraine, députés, relatives à l'audition publique sur « Les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2015
  1. Audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/09/2014
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2173) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)