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Question écrite n° 1210 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 13/09/2022
impôts et taxes - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières
Question écrite n° 16149 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17756 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 14/05/2024
établissements de santé - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés
Question écrite n° 14640 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement supérieur - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur. - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.
Question écrite n° 2759 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Apprentissage
Question écrite n° 14648 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 30/01/2024
étrangers - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
Question écrite n° 6007 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux - Situation des kinésithérapeutes libéraux
Question au Gouvernement n° 154 de M. Roger Vicot
Date de dépôt : 12/10/2022
police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
Question écrite n° 10573 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 01/08/2023
droits fondamentaux - Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social - Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social
Question écrite n° 7962 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement - Quelles mesures pour diminuer le nombre d'élèves par classe ? - Quelles mesures pour diminuer le nombre d'élèves par classe ?