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Question écrite n° 294 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 26/07/2022
jeux et paris - Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino - Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino
Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 29/11/2022
fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Question écrite n° 12784 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 4302 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 20/12/2022
police - Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre - Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
Question écrite n° 11458 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/09/2023
retraites : généralités - Extension du droit à la pension de réversion - Extension du droit à la pension de réversion
Question écrite n° 9796 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 11/07/2023
automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé
Question écrite n° 10669 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes
Question écrite n° 5917 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 28/02/2023
défense - Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés - Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés
Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 07/05/2024
enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
Question écrite n° 8090 de Mme Lysiane Métayer
Date de dépôt : 16/05/2023
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur