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- Question orale sans débat n° 145 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 9014 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 15512 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 18393 de Mme Christine Decodts
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