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- Question au Gouvernement n° 1567 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 07/02/2024
- - Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie - Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 11717 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/10/2023
- commerce et artisanat - Pratiques abusives des compagnies de location avec option d'achat - Pratiques abusives des compagnies de location avec option d'achat
- Question écrite n° 9014 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- agriculture - Projet de normes de commercialisation de l'UE : protection des cidres de France - Projet de normes de commercialisation de l'UE : protection des cidres de France
- Question écrite n° 6666 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 28/03/2023
- arts et spectacles - Associations festivals - fonds festivals - simplification des démarches - Associations festivals - fonds festivals - simplification des démarches
- Question écrite n° 15512 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Diplômés étrangers en dentisterie - Diplômés étrangers en dentisterie
- Question écrite n° 18393 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Situation des assistants de régulation médicale - Situation des assistants de régulation médicale
- Question écrite n° 2877 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Entreprises de travaux agricoles - Exonération de cotisations art. L.741-16 CRPM - Entreprises de travaux agricoles - Exonération de cotisations art. L.741-16 CRPM
- Question au Gouvernement n° 1282 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 01/11/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question orale sans débat n° 34 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports urbains - Crise dans les transports en Île-de-France - Crise dans les transports en Île-de-France
- Question écrite n° 2564 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes âgées - Maintien à domicile - Maintien à domicile
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