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- Question écrite n° 9330 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Non à l'interdiction des chaudières à gaz - Non à l'interdiction des chaudières à gaz
- Question écrite n° 18238 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga
- Question au Gouvernement n° 704 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 29/03/2023
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- Question écrite n° 3242 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 14810 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 06/02/2024
- banques et établissements financiers - Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation - Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation
- Question au Gouvernement n° 1168 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 04/10/2023
- agriculture - RÉAUTORISATION DU GLYPHOSATE - RÉAUTORISATION DU GLYPHOSATE
- Question orale sans débat n° 380 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Liaison TGV Dijon-Lille - Liaison TGV Dijon-Lille
- Question écrite n° 2471 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/10/2022
- eau et assainissement - Occupation du projet de retenue d'eau de la Clusaz - Occupation du projet de retenue d'eau de la Clusaz
- Question écrite n° 17308 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Question écrite n° 16876 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/04/2024
- consommation - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes
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