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- Question écrite n° 11916 de M. François Cormier-Bouligeon
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- Question écrite n° 9322 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 5192 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 31/01/2023
- secteur public - Gouvernance de l'IN Groupe - Gouvernance de l'IN Groupe
- Question au Gouvernement n° 728 de Mme Claire Guichard
- Date de dépôt : 05/04/2023
- enseignement supérieur - RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX - RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
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