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Amendement n°339 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian, M. Le Fur et M. Pinte - Après l'article 36 - Retiré
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°815 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 64 - Adopté
Amendement n°244 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Étienne Blanc - Article 26 - Adopté
Amendement n°140 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°96 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Sandras - Article 9 bis - Adopté
Amendement n°53 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 04/07/2008
Amendement de M. Pancher - Article 33 bis - Tombe
Amendement n°493 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 07/09/2010
Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Retiré
Amendement n°32 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
Date de dépôt : 23/03/2009
Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°483 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. de Courson - Article 8 - Adopté