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Amendement n°172 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin, MM. Poignant et Tardy - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°55 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°132 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 3 - Retiré
Amendement n°216 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
Amendement n°334 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°24 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°128 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 37 quater - Adopté
Amendement n°628 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 16/09/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 bis - Adopté
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°373 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 25/06/2010
Amendement de M. Forissier - Article 6 - Non soutenu