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- Question écrite n° 12999 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Assurances vol et cambriolage - Assurances vol et cambriolage
- Question écrite n° 13026 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Demande remise médaille de l'engagement face aux épidémies pour M. Martin - Demande remise médaille de l'engagement face aux épidémies pour M. Martin
- Question écrite n° 10519 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Prorogation dérogations « jachère » - Prorogation dérogations « jachère »
- Question écrite n° 7645 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- énergie et carburants - Avenir des chaudières à gaz dans le secteur du logement ancien - Avenir des chaudières à gaz dans le secteur du logement ancien
- Question écrite n° 17405 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Question au Gouvernement n° 1935 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/06/2024
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
- Question écrite n° 901 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/08/2022
- énergie et carburants - Installation d'unités de méthanisation - réglementation - concertation - Installation d'unités de méthanisation - réglementation - concertation
- Question écrite n° 17525 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Question écrite n° 11266 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Âge d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) - Âge d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Question écrite n° 9919 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Mesures de soutien de la filière du bâtiment - Mesures de soutien de la filière du bâtiment
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