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- Question écrite n° 1240 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 17754 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 11530 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Question écrite n° 5281 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 7127 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôt sur le revenu - Maintien des déclarations de revenus papier - Maintien des déclarations de revenus papier
- Question écrite n° 2668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- biodiversité - Lutte contre les espèces invasives - Lutte contre les espèces invasives
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