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Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/09/2019
  1. - Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677)
  3. - Nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,
  4. adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 06/09/2018
  1. – Audition de Mme Anne-Marie Leroyer, professeure des universités
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. • Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis)
  4. – Désignation des membres du groupe de travail sur le « Plan étudiants »
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2017
  1. Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Oudard, administrateur de la Coordination rurale.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 23/04/2020
  1. À 17 heures (heure de Paris) - à 5 heures en Polynésie, à 11 heures aux Antilles, à 12 heures en Guyane, à 13 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 heures à Mayotte, à 19 heures à La Réunion, à 2 heures (vendredi) en Nouvelle-Calédonie et à 3 heures (vendredi) à Wallis et Futuna.
  3. - Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
  4. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur, avec la participation de :
  2. . M. Serge Berenger, directeur R & T et innovation chez Latécoère ;
  3. . M. François Bichet, directeur de la stratégie de la technologie chez Dassault Systèmes et pilote de l'action filières de l'Alliance pour l'industrie du futur ;
  4. . M. Philippe Darmayan, président de l'UIMM ;
  5. . Mme Glenda Quintini, économiste senior à l'OCDE.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/02/2021
  1. à 9 h 30 :
  2. audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) – M. André Accary, président de Saône-et-Loire ;
  3. à 11 h 30 :
  4. audition commune de Mme Martine Ladoucette, directrice générale de l'ARS de la Réunion et de Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Colloque sur les violences conjugales : parler, accompagner, sanctionner.