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- fonction publique de l'État - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire
- Question écrite n° 4678 de M. Didier Le Gac
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- Question au Gouvernement n° 1301 de M. Frédéric Maillot
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- Question écrite n° 5142 de M. Frédéric Maillot
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- Question écrite n° 2655 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 12333 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/10/2023
- économie sociale et solidaire - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée » - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »
- Question orale sans débat n° 403 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/11/2023
- politique extérieure - Déclassification des documents de l'affaire Sankara - Déclassification des documents de l'affaire Sankara
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