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- Question écrite n° 14536 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports routiers - Problème de livraison pour les transporteurs pendant les JO - Problème de livraison pour les transporteurs pendant les JO
- Question écrite n° 4791 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 10041 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
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- Question écrite n° 2290 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 10569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- dépendance - Tarif socle de l'APA entre départements - Tarif socle de l'APA entre départements
- Question écrite n° 1159 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- élevage - Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen - Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen
- Question écrite n° 3613 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Cabinets de radiologie médicale et prix de l'électricité - Cabinets de radiologie médicale et prix de l'électricité
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